
Il y a quelques mois, nous avions attiré votre
attention sur la décision de l'Honorable juge William Fraiberg dans Canadian
Royalties Inc. c. Nearctic Nickel Mines Inc. (voir ici: http://bit.ly/HvRiBI) où il indiquait que, bien
qu'un arbitre conventionnel n'a pas le pouvoir d'émettre une injonction, il a le
pouvoir d'ordonner l'exécution en nature d'une obligation. Or, la Cour d'appel,
dans Service Bérubé ltée c. General Motors du Canada ltée
(2011 QCCA 567), vient de poser le même principe, jugeant qu'un arbitre a
le pouvoir d'ordonner la continuation d'un contrat.