Puisque la fiducie n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut être poursuivie et c'est contre les fiduciaires que tout recours doit être dirigé

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

La fiducie a une place particulière en droit québécois. Il s'agit d'un patrimoine d'affectation, de sorte que personne n'est "propriétaire" de celle-ci et elle peut détenir des actifs. Mais, comme le souligne l'affaire Myers c. House Trust (2015 QCCS 885), la fiducie n'a pas de personnalité juridique de sorte qu'elle ne peut être poursuivie en son nom. C'est plutôt contre les fiduciaires que doivent être dirigés les recours.