Pour justifier une demande préliminaire de destitution, l'on doit démontrer qu'il cause préjudice à la succession ou aux droits des parties intéressées

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

La destitution d'une personne qui occupe une charge - que ce soit à titre de liquidateur d'une succession, administrateur du bien d'autrui ou autre - peut parfois être obtenue au stade interlocutoire. Pour se faire, il faut cependant démontrer que l'exercice continu de cette charge jusqu'au procès causerait préjudice au patrimoine ou à la compagnie administré ou aux droits des parties intéressées. C'est ce que souligne l'affaire Ailo c. Makris (Macris) (Electra) (2014 QCCS 1955).

La Cour d'appel réitère que la destitution du liquidateur d'une succession ne peut avoir lieu que dans les cas les plus extrêmes

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

En matière de successions, le législateur a fait le choix de respecter, dans la mesure du possible, les volontés du testateur. Ce principe s'applique avec pleine force au choix, par le testateur, du liquidateur de sa succession, lequel ne pourra être destitué que dans les cas les plus extrêmes comme le souligne la Cour d'appel dans Roy c. Roy (2012 QCCA 305).