Une nouvelle décision de la Cour supérieure indique que l'on doit préférer le témoignage d'une personne qui se souvient d'un fait à celui de la personne qui n'en a aucun souvenir

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Il y a de ça un peu plus de sept (7) ans maintenant, je critiquais une décision de la Cour supérieure qui indiquait qu'il fallait préférer le témoignage de la personne qui affirme de manière positive un fait à celui de la personne qui le nie. Une nouvelle décision à cet effet a été rendue très récemment par l'Honorable juge Martin Sheehan dans l'affaire Fattal c. Scotia Capital Inc. (2021 QCCS 1471). Celle-ci vaut la peine d'être lue si le droit de la preuve vous intéresse.

Par Expert: ce n’est pas parce qu’un expert commet certaines erreurs que le juge retenant néanmoins son témoignage commet lui-même une erreur

par Karim Renno
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L'appréciation de la preuve d'expert relève non seulement du domaine du juge de première instance, mais cette appréciation doit être globale et contextuelle. Ainsi, ce n'est pas parce qu'un expert commet certaines erreurs, qu'un juge aura tort de retenir ultimement son opinion. C'est ce que souligne la Cour d'appel dans l'affaire Construction GMR inc. c. Syndicat des copropriétaires du 521 de Cannes à Gatineau (2018 QCCA 129).

Par Expert: le témoignage d'un expert qui a une relation professionnelle préexistant avec la partie qui retient ses services est recevable, mais sa valeur probante peut être fortement diminuée

par Karim Renno
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La semaine dernière, nous traitions du fait qu'une relation professionnelle préalable entre une partie et un expert n'empêchait pas ce dernier d'être qualifié d'expert dans un litige. Tout est une question de force probante. Nous revenons à la charge sur le sujet cette semaine pour vous offrir une belle illustration. En effet, dans l'affaire Frigon c. Tribunal administratif du travail (2018 QCCS 21), la Cour supérieure rappelle que rien ne s'oppose à ce qu'un médecin traitant agisse à titre de témoin expert pour sa patiente, mais que la force probante de son témoignage .

Par Expert: le fait qu'un expert a déjà eu une relation professionnelle avec la partie qui retient ses services n'est pas un motif de disqualification, mais peut affecter la force probante de la preuve d'expert

par Karim Renno
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Nous avons discuté du fait que les règles régissant les conflits d'intérêts pour les avocats et les experts sont différentes. En effet, l'expert a comme mandat premier d'éclairer la Cour et n' "appartient" pas à une partie. Il s'en suit que la relation professionnelle préalable entre un expert et la partie qui retient ses services n'est pas un motif de disqualification. Elle pourrait par ailleurs affecter la force probante accordée à l'expertise comme le souligne l'Honorable juge Louisa L. Arcand dans l'affaire Beaulieu c. Developpements Griffix inc. (2017 QCCS 5834).

N'est pas un motif de réouverture d'enquête le prononcé - après la prise en délibéré - d'un jugement dans une autre affaire qui commente la crédibilité de certains témoins

par Karim Renno
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Nous avons déjà discuté dans le passé des critères afférents à une demande de réouverture d'enquête. Il doit s'agir (a) de nouveaux éléments de preuve qui étaient inconnus de la partie au moment du procès, (b) qu'il était impossible pour la partie de connaître ses éléments malgré sa diligence et (c) que ces éléments soient susceptibles d'avoir une influence déterminante sur la décision à prendre. Dans l'affaire 4210310 Canada inc. c. 7755791 Canada inc. (2017 QCCS 4093), l'Honorable juge Mark G. Peacock traite de la question de savoir si un jugement subséquent rendu dans un autre dossier et qui se prononce sur la crédibilité de certains témoins pourrait justifier une réouverture d'enquête.

Le cadre qui doit généralement guider l'analyse de la crédibilité des témoins dans le cadre d'un litige civil

par Karim Renno
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L'appréciation de la crédibilité des témoins est au coeur du rôle du juge de première instance dans le cadre d'un procès. J'attire votre attention aujourd'hui sur l'exposé très intéressant de l'Honorable juge Mark G. Peacock dans l'affaire Marchands en gros de fruits Canadawide inc. c. 9005-8397 Québec inc. (AMR Fruiterie) (2016 QCCS 4101) sur les méthodes que les tribunaux doivent utiliser pour juger de la crédibilité des témoins, et ce particulièrement quand leur témoignage contient des contradictions.

Par Expert: choisir entre les versions contradictoires des experts, c'est d'abord et avant tout regarder la qualité de leur travail et conclusions

par Karim Renno
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On se préoccupe souvent (et beaucoup) des qualifications des témoins experts. Or, s'il est bien sûr souhaitable d'avoir un expert avec des qualifications impeccables, c'est d'abord et avant tout la qualité du travail de l'expert et de ses conclusions qui convaincront la Cour. La décision rendue par l'Honorable juge Silvana Conte dans l'affaire Tiklé c. Vujacic (2016 QCCS 3651) illustre bien ce principe.

Par Expert: un témoin expert peut très bien être crédible et qualifié, sans que la thèse qu'il préconise soit retenue

par Karim Renno
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Contrairement à la preuve profane où le choix entre deux versions contradictoires est surtout une question de crédibilité, la preuve par expert répond à un autre impératif important. En effet, le choix entre deux thèses contradictoires reviendra souvent à la question de savoir laquelle cadre le mieux avec la preuve faite à l'audition. Ainsi, un expert peut-être parfaitement crédible et qualifié, et sa thèse toujours pas retenue. L'affaire Service d'excavation Jacques Lirette inc. c. Economical, compagnie d'assurances (2014 QCCA 2139) illustre cette réalité.

Le manque de crédibilité du représentant proposé peut mener au rejet de la demande d'autorisation d'instituer un recours collectif

par Karim Renno
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La crédibilité du représentant proposé pourrait-elle être un facteur à considérer au stade de l'autorisation d'un recours collectif? Honnêtement, je n'y avais jamais vraiment pensé avant de lire les décisions rendues dans l'affaire Lambert c. Whirlpool Canada, l.p. (2015 QCCA 433). Dans celles-ci, la Cour d'appel confirme une décision de première instance qui a refusé l'autorisation d'un recours collectif parce que - entre autre raison - le représentant a été jugé inapproprié en raison de son manque de crédibilité.

 

Par Expert: les tribunaux d'appel n'ont pas toujours été aussi respectueux de l'analyse par les tribunaux de première instance de la preuve d'expert

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

En mars dernier, j'attirais votre attention sur la nécessité de démontrer une erreur manifeste et dominante pour convaincre la Cour d'appel d'intervenir sur l'appréciation des témoignages d'experts. Cela n'a cependant pas toujours été le cas. Comme pour plusieurs autres sujets, les tribunaux d'appel ont "serré la visse" et se montrent beaucoup moins interventionnistes qu'ils ne l'étaient. Pour preuve, la décision de la Cour d'appel dans Corporation municipale de la paroisse de Ste-Catherine c. Couture, Leclerc & associés (1991 CanLII 3129) qui témoigne - il n'y a pas si longtemps - d'une norme d'intervention beaucoup moins imposante.

 

Lorsque la crébilité entre deux témoins est un enjeu, le tribunal préférera souvent celle de celui qui témoigne devant la Cour et non celle de celui dont seule la transcription est déposée

par Karim Renno
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Comme plaideur, l'on commet parfois l'erreur de croire que la transcription d'un interrogatoire hors cour et le témoignage viva voce d'une personne à la Cour sont parfaitement équivalents. Or, si au niveau de la recevabilité de la preuve c'est vrai, il n'en est pas autant pour la force probante. Comme l'illustre l'affaire Poulin c. Lauzon (2014 QCCS 3257), le juge du procès ne pourra pas aussi efficacement apprécié la crédibilité de celui qui ne témoigne pas au procès et aura donc tendance à donner une plus grande force probante au témoignage de celui qu'il a entendu en personne.

Par Expert: l'irrecevabilité de la preuve d'expert sur la crédibilité d'un témoin

par Karim Renno
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Même si la tendance est à la libéralité quant à l'acceptation de la preuve d'expert, il reste quand même des domaines où le juge (ou le jury en matière criminelle) demeure souverain. C'est le cas de la crédibilité, pour laquelle il n'est pas permis de déposer une preuve d'expert comme l'indiquais la Cour d'appel dans l'affaire D.R. c. R. (2011 QCCA 703).

Préférer le positif au négatif?

par Karim Renno
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Une des facettes les plus difficiles du travail d'un juge de première instance est d'évaluer la crédibilité réciproque des témoins qui sont entendus devant lui. Cela est particulièrement vrai lorsqu'un juge fait face à des témoignages fondamentalement contradictoires. Dans la décision récente rendue par la Cour supérieure dans Toulch c. Litvack (2014 QCCS 1143), celle-ci indique que face à deux témoignages contradictoires jugés tout aussi crédibles, la Cour doit privilégier le témoignage qui affirme de manière positive un fait plutôt que celui qui nie ce même fait. Respectueusement, je suis en désaccord.

Faut-il préférer le témoignage de la personne qui affirme de manière positive un fait à celui de la personne qui le nie? Ma critique d'une décision récente en la matière

par Karim Renno
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Une des facettes les plus difficiles du travail d'un juge de première instance est d'évaluer la crédibilité réciproque des témoins qui sont entendus devant lui. Cela est particulièrement vrai lorsqu'un juge fait face à des témoignages fondamentalement contradictoires. Dans la décision récente rendue par la Cour supérieure dans Toulch c. Litvack (2014 QCCS 1143), celle-ci indique que face à deux témoignages contradictoires jugés tout aussi crédibles, la Cour doit privilégier le témoignage qui affirme de manière positive un fait plutôt que celui qui nie ce même fait. Respectueusement, je suis en désaccord.

Par Expert: la partialité possible du témoin expert affecte la force probante du témoignage de celui-ci, pas son admissibilité

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Bien qu'il existe dans la jurisprudence certains cas d'exception, les tribunaux québécois diront règle générale que la partialité possible d'un expert vient affecter la force probante de son témoignage et non pas son admissibilité. Or, la Cour d'appel vient de réitérer ce principe dans la décision récente qu'elle vient de rendre dans Placements Beauvais-Chabot inc. c. Fogel (2014 QCCA 548).

Ne présente pas les garanties suffisantes de fiabilité au sens de l'article 2870 C.c.Q. le témoignage d'une personne intéressée et peu crédible

par Karim Renno
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L'article 2870 C.c.Q. prévoit quatre critères pour la recevabilité d'une preuve qui serait autrement exclue par la prohibition du ouï-dire.  Le quatrième de ceux-ci nécessite que les circonstances entourant la déclaration que l'on veut introduire en preuve donnent à celle-ci des garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s’y fier. Dans Boudreault c. Laforest (2013 QCCS 4575), l'Honorable juge Pierre Labrie en est venu à la conclusion que ce critère de fiabilité n'était pas rencontré lorsque le témoin qui rapporte les déclarations supposément faites par un défunt est un témoin intéressé et peu crédible.

 

Un juge ne devrait pas reproduire textuellement, pour valoir de motifs, de grands extraits de l'argumentation d'une des parties

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Il n'est pas rare de nos jours, dans les causes de longue durée, que les parties soumettent au juge des versions électroniques de leur plan d'argumentation. Cela permet au juge de copier et coller des sections de ceux-ci, que ce soit pour reproduire les prétentions respectives ou pour adopter à titre de motifs certains arguments. Or, dans sa récente décision de Birdair inc. c. Danny's Construction Company Inc. (2013 QCCA 580), la Cour d'appel laisse sous-entendre qu'il serait inapproprié pour un juge d'adopter à grande échelle l'argumentation d'une partie pour valoir à titre de motifs.

Attention à la démesure dans la réclamation de dommages

par Karim Renno
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Vous le savez, j'adore attirer votre attention sur des jugements qui énoncent des évidences telles qu'il est difficile de trouver des autorités pour les supporter. C'est le cas ce matin et c'est pourquoi j'attire votre attention sur l'affaire 9192-3862 Québec Inc. c. Tremblay (Salon Gabrielle coiffure) (2012 QCCS 2472) où l'Honorable juge André Denis souligne qu'une réclamation en dommages démesurée fait perdre beaucoup de crédibilité à la partie demanderesse.

Les attaques collatérales à la crédibilité d'un témoin

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Dans la plupart des affaires judiciaires, la crédibilité des témoins est le facteur déterminant dans l’ultime décision rendue par la Cour. La tâche de juger de la crédibilité des parties et témoins dans une affaire donnée revient au juge saisi du mérite de cette affaire et cette appréciation est presque inattaquable, les tribunaux d’appel ayant à maintes reprises répétés qu’ils ne peuvent intervenir en l’absence d’une erreur manifeste et déterminante. Ainsi, la question de savoir par quel moyen l’on peut attaquer la crédibilité d’un témoin prend une grande importance.

L'analyse de la crédibilité d'une partie faite dans une autre instance n'est pas déterminante, mais elle reste pertinente

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

On le répète souvent, c'est au juge saisi du mérite de chaque affaire de juger de la crédibilité des parties et témoins. Cela ne veut pas dire pour autant que l'évaluation faite de la crédibilité d'une partie ou d'un témoin dans une autre instance n'a pas de pertinence. L'Honorable juge Yves Tardif rappelle cette réalité dans l'affaire Daniel Bolduc Consultant en douane inc. c. Renko Rubber Canada inc. (2012 QCCS 413).