Recours collectif: les frais relatifs à la publication de l'avis aux membres suivant le jugement en autorisation sont à la charge de la partie condamnée aux dépens

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Jugement intéressant rendu la semaine dernière en matière de recours collectif et plus précisément sur la question de la partie qui est responsable des frais de publication de l'avis qui suit l'autorisation d'un recours collectif. En effet, dans Boyer c. Agence Métropolitaine de Transport (2010 QCCS 4984), l'Honorable juge André Prévost était saisi de cette question.