Retour sur la notion de grief continu

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Il y a maintenant plus de trois ans, nous discutions ensemble de la notion de grief continu. Cette notion a une grande importance en matière de droit de l'emploi puisque le grief continu interrompt la prescription sans qu'il soit nécessaire de déposer un nouveau grief à chaque incidence. La Cour supérieure ayant récemment rendu une décision en la matière (et le soussigné étant quelque part en Espagne au moment où vous lirez ces lignes...vive la programmation des billets!), j'attire votre attention sur l'affaire Syndicat de l'enseignement des Vieilles Forges c. Beaulieu (2014 QCCS 3949).

La Cour supérieure traite de la notion de grief continu

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

En matière d'arbitrage de griefs, la question des délais est particulière importante. En effet, la plupart des conventions collectives contiennent des dispositions strictes quant au dépôt d'un grief et de la prescription. Le point de départ du calcul est donc un enjeu important, d'où la notion de grief continu. C'est pourquoi nous attirons votre attention sur l'affaire Groupe Pages Jaunes Cie. c. Nadeau (2011 QCCS 1900).