Par Expert: lorsque le témoignage d'un expert n'est pas utile et que le dépôt de son rapport aurait suffit, seuls les honoraires relatifs à la préparation du rapport seront accordés à titre de frais de justice

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

On l'a vu avec la réforme du Code de procédure civile, le législateur veut décourager l'utilisation excessive du temps d'audition dévoué à la preuve d'expertise. C'est pourquoi le législateur prévoit que le rapport de l'expert tient généralement lieu de son témoignage en chef. C'est également pourquoi la partie qui décide de faire témoigner son expert en chef lorsque ce n'est pas réellement utile n'obtiendra pas le remboursement des honoraires associés à ce témoignage comme l'illustre l'affaire Coffrages HD inc. c. Constructions Gagné & Fils inc.Coffrages HD inc. c. Constructions Gagné & Fils inc. (2018 QCCS 88)

Par Expert: ne devraient pas être taxés les honoraires de l'expert pour le temps passé à la Cour alors que sa présence n'était pas nécessaire

par Karim Renno
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Les honoraires taxables de l'expert comprennent le temps qu'il passe à la Cour pour entendre la preuve présentée, mais seulement si cette présence est utile. C'est ce qu'indique l'Honorable juge Gaétan Dumas dans la décision rendue dans l'affaire Sirois c. Daigle (2017 QCCS 2824).

NéoPro: la question de savoir si la partie gagnante a droit aux dépens ou aux frais de justice dépend de la date du jugement

par Karim Renno
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Les règles transitoires du nouveau Code de procédure civile sont, sommes toutes, assez simples: application immédiate des nouvelles règles. En matière dépens/frais de justice, cela veut dire que la règle applicable dépend de la date de la décision qui adjuge sur les frais. C'est ce que souligne l'Honorable juge Pierre Ouellet dans l'affaire Pièces d'autos GGM inc. c. Constructions R. Paradis inc. (2016 QCCS 74).