La détermination de la causalité est une question factuelle et l'on doit donc démontrer une erreur manifeste et dominante pour justifier l'intervention de la Cour

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Court billet cet après-midi pour discuter de la remise en question en appel des décisions de première instance en ce qui a trait au lien de causalité. En effet, dans Deschênes c. J.Y. Martel Transport inc. (2015 QCCA 1006), les Honorables juges Kasirer, Gagnon et Gagnon rappellent que la détermination du lien de causalité relève d'un exercice d'analyse de la preuve factuelle et que l'intervention de la Cour nécessite la démonstration d'une erreur manifeste et dominante.

 

La théorie du novus actus interveniens ne brise la causalité en matière de responsabilité civile que dans la mesure où la faute initiale n'a pas contribué aux dommages subis de quelque façon que ce soit

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

La théorie du novus actus interveniens est celle par laquelle les tribunaux reconnaissent que, dans certaines circonstances, la commission d'une faute subséquente brise complètement la causalité entre une faute initiale et le préjudice ultimement subi par la victime des dites fautes. Or, comme le souligne la Cour d'appel dans Pullan c. Gulfstream Financial Ltd. (2013 QCCA 1888), cette théorie ne peut trouver application que si la faute subséquente fait en sorte que la faute initiale n'a plus aucun rôle causal.