La Cour d'appel n'interviendra que rarement à l'égard d'une sanction disciplinaire

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Court billet cet après-midi pour discuter de droit disciplinaire, et plus spécifiquement de sanction disciplinaire. En effet, dans l'affaire Mailloux c. Deschênes (2017 QCCA 846) la Cour d'appel nous indique que la norme d'intervention en appel au niveau de la sanction disciplinaire est très élevée et la même du celle applicable à la révision d'une peine en matière criminelle.

La véracité des propos a son importance en matière de diffamation

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Nous discutons diffamation dans l'arène politique ce matin puisque la Cour d'appel vient de rendre sa décision dans l'affaire Séguin c. Pelletier (2017 QCCA 844). Celle-ci contient un exposé de droit remarquable (du moins selon moi) de la part de l'honorable juge François Pelletier sur les principes qui sous-tendent le recours en diffamation en droit québécois. Sont particulièrement pertinents pour nos fins de ce matin les commentaires du juge Pelletier sur la véracité (ou non) des propos. En effet, s'il est vrai que des propos véridiques peuvent être diffamatoires et fautifs en droit québécois, cela ne veut pas dire que la véracité des propos n'a pas d'importance dans le cadre d'analyse.

Retour sur les limites à la liberté d'expression des avocats

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Mon billet de ce matin a suscité des réactions intéressantes de la part de personnes que je respecte beaucoup. Ces réactions m'amènent à revenir sur le sujet cet après-midi pour clarifier ma pensée sur certains points et pour répondre à certaines préoccupations.

La liberté d'expression des avocats continue d'être restreinte et c'est dommage selon moi

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Ceux qui ont déjà discuté de la question avec moi savent que j'ai de sérieuses difficultés avec les limites très importantes que place notre Code de déontologie sur la liberté d'expression des avocats. La décision de la Cour suprême dans l'affaire Doré illustrait bien à quel point la liberté d'expression d'un avocat est restreinte et la décision très récente de la Cour d'appel dans l'affaire Drolet-Savoie c. Tribunal des professions (2017 QCCA 842) s'inscrit dans cette même lignée.