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mardi 24 mars 2020

Les principes applicables en matière de contrat d'entreprise à forfait

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Vous cherchez un jugement qui résume les principes relatifs au contrats à forfait? Commencez par la décision récente rendue par l'Honorable juge Jean-Yves Lalonde dans l'affaire Ateliers Jacob inc. c. Bourgeois (2020 QCCS 1007) où il met de l'avant le cadre analytique applicable.