L'autorisation d'un recours collectif n'est pas appropriée lorsque la causalité devra être déterminée individuellement et le préjudice est susceptible d'infinies variations

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Le 12 novembre dernier, la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision rendue par l'Honorable juge Mark G. Peacock de ne pas autoriser l'institution d'un recours collectif dans Goyette c. Glaxosmithkline Inc. (2010 QCCA 2054) au motif que les questions de causalité devaient être décidées individuellement et que le le préjudice subi par chacun des membres était susceptible d'infinies variations. Il s'agit d'une décision importante en matière de recours collectifs.

Recours collectif: refus d'autoriser un recours où les questions individuelles sont prédominantes

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l.

À travers les années, la jurisprudence a beaucoup évolué en matière de recours collectif au stade de l'autorisation, que ce soit en raison des amendements législatifs (les plus importants étant entrés en vigueur en 2003) ou en raison de nouveaux courants jurisprudentiels jugés désirables par nos tribunaux. Une des questions qui a donné lieu à cette évolution est celle de la prédominance des questions collectives vis-à-vis les questions individuelles. Or, la très récente décision de Dell'Aniello c. Vivendi Canada Inc. (2010 QCCS 3416) traite justement de la question.