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mercredi 18 mars 2020

N'est pas raisonnable l'attente d'un actionnaire de toujours recevoir des dividendes

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Selon la Cour suprême du Canada depuis l'affaire BCE, qui dit oppression dit contravention aux attentes légitimes d'un plaignant. Il en découle que la première étape dans tout recours en oppression - que ce soit au mérite de l'affaire ou au stade de l'ordonnance de sauvegarde - est de déterminer quelles sont les attentes légitimes du plaignant. Or, dans l'affaire Brouillette c. Front Row Insurance Brokers Inc. (2020 QCCS 769), l'Honorable juge Michel A. Pinsonnault indique que n'est pas raisonnable l'attente d'un actionnaire de recevoir des dividendes de manièges quasi automatique.