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lundi 21 avril 2014

La perte de chance comme préjudice compensable en droit québécois

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

La démonstration de l'existence de dommages répond à la règle générale du droit civil, i.e. la prépondérance de la preuve. C'est donc dire qu'au niveau des dommages, une partie demanderesse peut avoir gain de cause et être dédommagée pour la perte de chance. En effet, elle n'a pas à convaincre la Cour de manière absolue du quantum des dommages subis. C'est ce que rappelle la Cour d'appel dans l'affaire La Malbaie (Ville de) c. Entreprises Beau-Voir inc. (2014 QCCA 739).