Le cadre d'analyse applicable à l'approbation des honoraires des procureurs en demande dans le cadre d'un recours collectif

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Une des nombreuses particularités du recours collectif est la méthode par laquelle les honoraires des procureurs en demande sont payés. En effet, les honoraires desdits avocats - conformément à l'article 593 C.p.c. - se doivent d'être approuvés par la Cour. Dans Option Consommateurs c. Mitsui OSK Bulk Shipping (USA) Inc. (2024 QCCS 144), l'Honorable juge Donald Bisson discute du cadre d'analyse de la raisonnabilité et l'approbation des honoraires extrajudiciaires des procureurs du demandeur.

Une convention d'honoraires extrajudiciaires bénéficie d'une présomption de validité et ne sera mise de côté que si elle n'est pas juste et raisonnable

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Quelles sont les considérations qui doivent guider le tribunal saisi d'une demande d'approbation d'honoraires dans le cadre d'un recours collectif? C'est précisément la question à laquelle devait répondre l'Honorable juge André Prévost dans l'affaire Pellemans c. Lacroix (2011 QCCS 1345).