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mardi 13 novembre 2012

Toute demande de récusation doit d'abord être présentée au décideur visé

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Pour que notre système de tribunaux administratifs fonctionnent efficacement, il faut éviter, dans la mesure du possible, que les parties se retrouvent constamment devant les tribunaux judiciaires. C'est pourquoi, l'on exige généralement que les parties épuisent tous les recours disponibles avant de se retrouver devant ceux-ci. C'est le cas en matière de récusation comme le souligne l'Honorable juge Pierre J. Dalphond dans Faucon bleu 2 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux (2012 QCCA 1995).