Un jugement étranger est un acte semi-authentique au sens de l'article 2822 C.c.Q. et fait preuve de son contenu

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Lors de l'adoption du Code civil du Québec, le législateur québécois a pris un virage radical en matière de reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Finie l'époque où il fallait, en quelque sorte, refaire le procès devant le tribunal québécois. Une des manifestations de cette réalité est l'application de l'article 2822 C.c.Q. aux jugements étrangers. En effet, ces derniers sont des actes semi-authentiques qui font preuve de leur contenu comme le souligne la Cour dans Jannesar c. Yousuf (2012 QCCS 6227).