Le contrat né de l'exercice d'une clause boomerang serait un contrat d'adhésion selon une décision récente

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Le mécanisme boomerang (ce qu'on appelle communément des clauses shotgun) implique habituellement une offre non-sollicitée d'achat que le récipiendaire a le choix d'accepter ou de renverser, i.e. d'acheter lui-même les actions de l'offrant aux mêmes conditions. Dans Brissette c. Hébert (2014 QCCS 4757), l'Honorable juge Marie-Anne Paquette indique que le contrat qui résulte de ce mécanisme est un contrat d'adhésion pour la personne cible puisqu'elle n'a aucune opportunité de négocier les termes de celui-ci.

 

Dimanches rétro: on ne peut répondre à une offre faite en vertu d'une clause boomerang avec une contre-offre qui prévoit des modalités différentes

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Les clauses boomerang (communément appelées "shotgun") ont pour objectif d'offrir aux parties qui désirent se séparer dans le cadre d'une relation d'affaires un mécanisme simple et neutre de concrétiser la séparation. Il est de l'essence même d'un tel mécanisme qu'il soit d'application identique pour toutes les parties. C'est pourquoi, comme le soulignait la Cour d'appel dans Létourneau c. Labbé (1995 CanLII 5127), face à l'exercice du mécanisme de la clause boomerang par une partie, l'autre n'a de choix que d'accepter de vendre ses actions aux conditions offertes ou renverser l'offre exactement aux conditions formulées par la partie qui a initié le processus. En effet, il ne saurait être question de faire une contre-offre qui ajoute des conditions.

 

Dimanches rétro: l'interprétation restrictive des clauses boomerang

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Les clauses boomerang (communément appelées clauses shotgun) sont des mécanismes puissant de règlement de différends lorsque utilisées de manière appropriée. Par ailleurs, leur effet est drastique puisque l'on parle essentiellement d'un droit contractuel d'expropriation. C'est pourquoi la Cour d'appel, dans sa décision charnière sur la question de 2008 dans Trépanier c. Trépanier, a posé le principe voulant que de telles clauses sont d'interprétation stricte et restrictive.

Clause boomerang: la Cour supérieure souligne l'importance de répondre à une offre conformément au mécanisme prévu dans la clause

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Les jugements québécois sur les clauses boomerang (communément appelées "clauses shotgun") ne font pas légion et c'est pourquoi nous avons lu avec intérêt la décision rendue le 9 septembre dernier par l'Honorable juge Micheline Perreault dans Fiducie Stéphane Turchetta c. Amahri (2010 QCCS 4246). Cette décision met en relief l'importance de respecter les conditions d'une telle clause à la lettre.