Dimanches rétro: règle générale, la preuve de faits similaires est prohibée en droit québécois

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Quoiqu'il existe bien des exceptions auxquelles nous avons déjà attiré votre attention, la règle en droit québécois demeure que la preuve de faits similaires n'est pas permise. En effet, il répugne à nos principes juridiques de juger la responsabilité d'une personne à la lumière de gestes ou de comportements étrangers au litige. La Cour d'appel mettait clairement de l'avant ce principe dans l'affaire Poulin c. Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (2006 QCCA 49).

La preuve de faits similaires sera pertinente notamment lorsqu'elle permet d'apprécier la force probante d'un témoignage

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Nous avons déjà traité des circonstances dans lesquelles l'on sera admis à faire une preuve de faits similaires dans les causes civiles. Essentiellement, comme toute autre preuve, celle-ci sera admissible lorsqu'elle a une pertinence au débat (laquelle doit être autre que la simple suggestion que parce qu'une partie a déjà fait quelque chose et va nécessairement répéter son comportement). La plupart du temps, cette preuve sera utile à l'appréciation de la force probante du témoignage d'une personne comme le souligne la Cour d'appel dans l'affaire Caron c. Voyer (2013 QCCA 1335).

 

On peut faire une preuve de "faits similaires" pour démontrer le caractère répréhensible du comportement d'une partie

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

En février 2011, j'attirais votre attention sur une décision de la Cour d'appel qui permettait la preuve de "faits similaires" pour établir la faute lourde ou grossière (voir mon billet ici: http://bit.ly/Qd0eQf). Dans la même veine, j'attire cet après-midi votre attention sur une courte décision en matière d'amendement qui indique que les "faits similaires" peuvent être pertinents pour montrer le caractère répréhensible de certains gestes posés par une partie. Il s'agit de l'affaire Léveillé c. Marchés mondiaux CIBC inc./CIBC World Markets Inc. (2012 QCCS 4231).

La preuve de faits similaires est pertinente lorsque l'on tente d'établir la faute lourde ou la négligence grossière

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La pertinence des allégations de faits similaires a fait couler beaucoup d'encre en droit civil québécois. Or, si ces allégations ont généralement été jugées non pertinentes, reste qu'il existe des circonstances dans lesquelles elles peuvent être utiles et pertinentes au litige. C'est ce que nous enseigne la Cour d'appel dans sa décision récente de Thomas c. Transport Watson Montréal ltée (2011 QCCA 262).