Les critères pertinents à la détermination de la peine en matière d'outrage au tribunal

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

S'il est vrai que l'emprisonnement en réponse à une accusation d'outrage civil au tribunal pour une première offense est rare, il n'est pas pour autant sans précédent. La récente décision rendue dans l'affaire Bric Solutions inc. c. Bélair (2013 QCCS 3686) illustre les critères à prendre en considération pour déterminer la peine en matière d'outrage et se termine avec une peine d'emprisonnement non négligeable.