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vendredi 3 juin 2011

Le fardeau d'établir la cause d'un incendie par prépondérance de la preuve incombe à la partie demanderesse

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Nous avons déjà discuté à quelques reprises de cause sur l'établissement de la cause d'un incendie sur le Blogue (voir, par exemple, ici http://bit.ly/k9BPQ8). Dans la même veine, nous attirons aujourd'hui votre attention sur un jugement récent de la Cour supérieure où celle-ci nous rappelle que c'est en fonction de la prépondérance de la preuve que la partie demanderesse doit prouver la cause d'un incendie. Il s'agit de l'affaire Viger c. Rhéault (2011 QCCS 2288).