La recevabilité en preuve d'un enregistrement vidéo fait en secret

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

C'est en parcourant les archives du blogue que j'ai noté vous avoir promis en juillet 2010 de suivre l'affaire Lattanzio où les tribunaux québécois devaient se prononcer sur la recevabilité en preuve d'un vidéo fait à l'insu des participants. Or, la Cour d'appel a rendu sa décision en octobre 2011 sans que je fasse le suivi promis. Un impair que je répare aujourd'hui en traitant de la décision rendue dans Lattanzio c. Scotti (2011 QCCA 1969).

Le fait qu'un enregistrement vidéo est incomplet ne le rend pas irrecevable en preuve

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

L'enregistrement vidéo d'un évènement qui est incomplet est-il pour autant irrecevable en preuve? C'est une des questions que devait trancher l'Honorable juge Pierre Labrie dans Vallières c. Desjardins (2013 QCCS 5814). Il en vient à la conclusion que l'enregistrement est recevable en preuve, mais que le fait qu'il soit incomplet est une question qui affecte possiblement sa force probante.

 

Le dépôt en preuve de photos et d'enregistrement vidéos de ses voisins ne déconsidère pas l'administration de la justice

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Les chicanes entre voisins donnent souvent lieu à beaucoup d'acrimonie. La preuve en la matière est souvent constituée de photos et d'enregistrements vidéos pris à l'insu de la partie adverse. Dans l'affaire Thibault c. Walker (2012 QCCS 1916), l'Honorable juge Stéphane Sansfaçon devait décider si des photos et enregistrements vidéos des voisins alors qu'ils sont sur leur propriété sont admissibles en preuve ou si ils déconsidèrent l'administration de la justice.

La Cour d'appel se prononcera sur la recevabilité en preuve d'un enregistrement vidéo fait à l'insu des participants

par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

L'article 2858 C.c.Q. et le droit à la protection de la vie privée prohibent-ils la production en preuve d'un enregistrement vidéo fait à l'insu des personnes qui y apparaissent? Telle est la question posée par l'affaire Lattanzio c. Scotti (2010 QCCA 1355).