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vendredi 4 mars 2011

La validité des clauses de parachutes dorés et les critères pertinents à leur appréciation

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

On remonte dans le temps aujourd'hui (en 2003 pour être plus précis) pour discuter d'une décision de la Cour supérieure du Québec traitant des "parachutes dorés". En effet, dans l'affaire Mondoux c. Directory Management America.com (J.E. 2003-1787), l'honorable juge Pierre Jasmin a été appelé à juger de la validité d'une clause de "parachute doré" en droit québécois.