L'importance de prouver les efforts effectués pour retracer les originaux de documents pour pouvoir produire des copies

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Nous avons déjà discuté du fait que, pour respecter la règle de la meilleure preuve et pouvoir faire une preuve secondaire, une partie n'a qu'à faire des efforts raisonnables. Reste cependant qu'il faut faire la preuve desdits efforts comme le souligne l'Honorable juge Micheline Perreault dans l'affaire Teman c. Triou (2014 QCCS 2396).

Les conditions à remplir pour faire la preuve secondaire d'un écrit

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

La règle de la meilleure preuve nécessite la production de documents originaux pour faire preuve de leur contenu. Reste qu'à l'impossible, nul n'est tenu, de sorte que le législateur a prévu que la preuve secondaire de l'existence d'un document pourra être faite lorsque l'original ne peut être produit. La récente affaire de 312852 Canada Inc. c. Construction Denis Boisvert Inc. (2012 QCCS 3470) discute des circonstances dans lesquelles cette preuve secondaire sera admissible.