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vendredi 11 février 2011

La défense de commentaire loyal ne s'applique pas en droit québécois, sauf que...

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

L'interrelation entre le droit québécois et la common law est loin d'être simple. Si en principe le droit québécois est un code complet de lois, reste que l'influence du système de droit anglosaxon se fait nécessairement sentir. La disponibilité du moyen de défense du commentaire loyal (fair comment) issu de la common law en est un bel exemple comme l'illustre l'affaire Plante c. Société Radio Canada (2011 QCCS 437).