Les circonstances dans lesquelles un juge de première instance devrait intervenir pour soulever une lacune dans la preuve ou un point de droit non abordé par les parties

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Dans quelles circonstances est-ce qu'un juge de première instance peut intervenir dans le cadre d'un procès pour souligner une lacune dans la preuve ou l'existence d'une question juridique non abordée par les parties? C'est une des questions dont traitait la Cour d'appel dans sa décision récente de Desjardins Assurances générales inc. c. Immeubles Devler inc. (2025 QCCA 586).

L'importance de la preuve en matière d'usage

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Le 9 avril 2012, nous attirions votre attention sur une décision de la Cour d'appel qui soulignait l'importance de la preuve à faire en matière d'usage comme méthode d'interprétation des contrats. Nous continuons sur ce thème aujourd'hui en discutant de la décision récente de la Cour du Québec dans l'affaire Projet Pilotte Communication inc. c. Montmorency (2013 QCCQ 11788).

Retour sur wikipedia comme source de connaissance d'office

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Suite au billet que j'ai écris hier sur Wikipedia et la connaissance d'office, le toujours bien informé Alex McCormack (que vous devriez tous suivre sur twitter: @montreallawyer) a attiré mon attention sur la décision qu'avait rendu l'Honorable juge Denis Laliberté de la Cour municipale de Montréal sur la question en 2007 dans R. c. Cianfagna (2007 CanLII 25904). Même si cette décision a été subséquemment cassée par la Cour supérieure pour d'autres motifs (voir 2008 QCCS 1078), le raisonnement du juge Laliberté sur la fiabilité de Wikipedia en vaut la peine.

 

Wikipedia pas assez fiable pour fonder la connaissance d'office du tribunal?

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Ce matin, nous avons traité de l'affaire Sanderson c. St-Bruno-de-Montarville (Ville de) (2013 QCCS 3566) sous l'angle de la légalité de tenir en main un accessoire cellulaire pendant que l'on est au volant. Une autre portion de la décision a également attiré notre attention. En effet, dans celle-ci l'Honorable juge Jean-François Buffoni en est venu à la conclusion que Wikipedia n'est pas une ressource assez fiable pour fonder la connaissance d'office du tribunal.