lundi 29 juillet 2013

Wikipedia pas assez fiable pour fonder la connaissance d'office du tribunal?

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Ce matin, nous avons traité de l'affaire Sanderson c. St-Bruno-de-Montarville (Ville de) (2013 QCCS 3566) sous l'angle de la légalité de tenir en main un accessoire cellulaire pendant que l'on est au volant. Une autre portion de la décision a également attiré notre attention. En effet, dans celle-ci l'Honorable juge Jean-François Buffoni en est venu à la conclusion que Wikipedia n'est pas une ressource assez fiable pour fonder la connaissance d'office du tribunal.
 

Une des questions qui se posait devant le juge Buffoni était celle ayant trait à la recevabilité des extraits de Wikipedia qui décrivaient le fonctionnement des appareils Bluetooth. En effet, ces extraits n'avaient pas été déposés en première instance.
 
Après avoir souligné que les critères afférents à l'introduction d'une preuve nouvelle en appel n'étaient pas rencontrés, le juge Buffoni considère la possibilité de fonder la connaissance d'office du tribunal sur Wikipedia. Il en vient à la conclusion que Wikipedia ne donne pas le degré de fiabilité nécessaire pour ce faire:
[47] En appel, l’appelante cite à l’appui de ses arguments des extraits de l’encyclopédie interactive Wikipedia portant sur le fonctionnement des appareils de type Bluetooth. 
[48] L’intimée objecte qu’il s’agit ici d’un appel sur dossier et que les critères pour admettre une nouvelle preuve en appel ne sont pas satisfaits. De plus, elle conteste la fiabilité de cette encyclopédie populaire à laquelle tout un chacun peut contribuer et dont le contrôle de qualité fait souvent défaut. 
[49] Il est exact que l’appelante n’a pas satisfait à tous les critères applicables à l’introduction d’une nouvelle preuve, dont la diligence raisonnable et la plausibilité. 
[50] Ces extraits peuvent-ils par ailleurs servir de fondement à la connaissance d’office qu’invoque l’appelante ? 
[51] Sur ce point, la Cour est d’avis que les extraits cités provenant de la plate-forme Wikipedia, bien qu’ils puissent par ailleurs avoir leur utilité comme point de départ de recherches dans des sources plus fiables, n’offrent pas de garanties suffisantes de fiabilité pour fonder une telle connaissance d’office. 
[52] Les extraits en question ne doivent donc pas être considérés dans le présent appel, que ce soit comme preuve nouvelle ou comme fondement d’une supposée connaissance d’office.
Commentaires:

Je dois avouer ne jamais m'être penché sur la question de Wikipedia et la connaissance d'office. Il me semble que la question mérite une étude plus approfondie que celle faite par le juge Buffoni, mais celui-ci n'avait pas vraiment à le faire puisqu'il avait déjà indiqué que le pourvoi de l'Appelante allait être accueilli pour d'autres motifs.

Je suis curieux de connaître votre point de vue sur la question.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/11orrFp

Référence neutre: [2013] ABD 300

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