Par Expert: un témoin expert peut très bien être crédible et qualifié, sans que la thèse qu'il préconise soit retenue

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Contrairement à la preuve profane où le choix entre deux versions contradictoires est surtout une question de crédibilité, la preuve par expert répond à un autre impératif important. En effet, le choix entre deux thèses contradictoires reviendra souvent à la question de savoir laquelle cadre le mieux avec la preuve faite à l'audition. Ainsi, un expert peut-être parfaitement crédible et qualifié, et sa thèse toujours pas retenue. L'affaire Service d'excavation Jacques Lirette inc. c. Economical, compagnie d'assurances (2014 QCCA 2139) illustre cette réalité.

La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 16 août 2015

par Karim Renno
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Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. En attendant que l'affaire opposant la bâtonnière au conseil d'administration du Barreau prenne fin... lisons un peu:

Une décision récente prononce l'irrecevabilité d'une défense en vertu de l'article 165 C.p.c. J'exprime mon désaccord

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Si vous croyez que je suis pointilleux sur l'application du droit, vous avez absolument raison. Le présent billet vous en convaincra d'autant plus. En effet, dans l'affaire Thibodeau c. Gestion Patrick Alarie inc. (2015 QCCS 3667), la Cour supérieure s'autorise de l'article 165 (1) C.p.c. pour rejeter une défense pour cause de litispendance. Avec égards, je suis d'avis que l'article 165 ne permet pas un tel résultat.

 

Les enseignements de la Cour d'appel sur la notion d'intérêt public en matière de liberté d'expression

par Karim Renno
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En matière de liberté d'expression - et particulièrement de liberté de presse - la question de l'intérêt public pèse lourd dans la balance entre cette liberté d'expression et la protection du droit à la réputation. Une question peut être d'intérêt public en raison de son sujet général ou en raison de la personne visée. Il n'est pas nécessaire que l'on retrouve ces deux éléments comme le souligne la Cour d'appel dans Gill c. Chélin (2015 QCCA 1280).

 

Il est possible d'obtenir de la Cour supérieure une ordonnance de confidentialité à l'égard du contenu d'un interrogatoire préalable

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

La règle mise de l'avant par la Cour suprême dans l'affaire Lac D'Amiante protège le contenu des interrogatoires préalables jusqu'à ce que la transcription soit déposée au dossier de la Cour. Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas possible pour une partie d'obtenir une protection additionnelle lorsque l'information contenue dans une transcription est de nature véritablement confidentielle comme l'illustre l'affaire Groupe Soucy inc. c. Services ménagers Soucy inc. (2015 QCCS 3605).