Le rapport de bornage bénéficie d'une présomption de réfragable de fiabilité

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

On ne discute pas souvent de bornage sur À bon droit, mais ce n'est pas parce que le sujet est sans intérêt. En effet, pour le bien des relations harmonieuses entre les voisins, le bornage est critique. Ainsi, pour nous faire pardonner notre négligence en matière de bornage, nous discutons aujourd'hui de l'affaire Cabana c. Valiquette (2013 QCCS 4710) où l'Honorable juge Gérard Dugré indique que le rapport de bornage bénéficie d'une présomption réfragable de fiabilité.

Le bornage n'est pas la seule méthode de prouver un empiètement

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Le bornage d'une propriété est certes la façon la plus efficace de prouver l'empiètement d'un voisin sur notre propriété, mais ce n'est pas la seule comme le souligne l'Honorable juge Pierre Simard dans la décision rendue dans Lapointe c. Plourde (2012 QCCQ 6345) le 1er août dernier.