En matière d'enlèvement international d'enfants, la notion du meilleur intérêt de l'enfant doit recevoir une portée beaucoup plus étroite que celle qu'on lui donne généralement

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Règle générale, en droit familial, le meilleur intérêt de l'enfant est souverain. C'est pourquoi l'on recense des milliers de jugements dans lesquels la question principale analysée par la Cour est celle de savoir quelle issue est la meilleure pour l'enfant. Il existe cependant des exceptions et l'enlèvement international d'enfant est une de celles-là. En effet, la Cour d'appel rappelle, dans Droit de la famille - 1222 (2012 QCCA 21), que, lorsqu'il est question d'un tel enlèvement, le meilleur intérêt de l'enfant a une importance beaucoup plus restreinte.

En matière de garde d'enfant, le désir de l'enfant de plus de 11 ans est largement déterminant

par Karim Renno

Quelle est l'importance relative du désir de l'enfant en matière de garde? Comme le rappelle l'affaire Droit de la famille - 112366 (2011 QCCS 4105), le désir de l'enfant de plus de 11 ans, bien qu'il ne soit pas le seul facteur à considérer, pèse lourd dans la balance.

Enlèvement international d'un enfant: la Cour d'appel rappelle l'existence d'exceptions au retour de l'enfant

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants vise principalement le retour d'enfants au lieu de leur résidence habituelle. Il existe par ailleurs certaines exceptions qui visent à protéger le meilleur intérêt de l'enfant comme le souligne la Cour d'appel dans Droit de la famille - 111062 (2011 QCCA 729).