Règle générale, la causalité n'est pas une question tranchée au stade de l'autorisation d'un recours collectif

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Nous avons traité hier après-midi de la décision rendue par l'Honorable Nicholas Kasirer dans l'affaire Pfizer inc. c. Sifneos (2017 QCCA 1050) pour discuter du test applicable à la demande de permission d'en appeler à l'encontre du jugement autorisant l'institution d'un recours collectif. Nous revenons aujourd'hui sur la décision pour traiter de la causalité au stade de l'autorisation. Plus spécifiquement du fait que la défense d'absence de causalité - parce qu'elle est essentiellement une question factuelle - relève généralement du mérite de l'affaire.

L'acceptation des risques en matière sportive c'est l'acceptation des accidents normaux reliés à ce sport

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

La théorie de l'acceptation des risques veut qu'une personne accepte les risques normaux associés à une activité donnée. Dans le monde du sport, cela veut dire que les participants à une activité acceptent les risques d'accidents qui découlent normalement de la pratique de ce sport. Dans l'affaire Zhang c. Deng (2015 QCCS 737), la Cour note que celui-ci qui joue en double au badminton accepte le risque de recevoir accidentellement la raquette de son partenaire au visage.

 

Les conditions nécessaires à l'acceptation des risques

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Il est très rare (enfin presque impossible) que l'on puisse dire qu'une partie a accepté absolument tous les risques reliés à une activité particulière. Dans l'affaire Provencher c. Janelle (2014 QCCS 1862) l'Honorable juge Louis Crête discute des considérations pertinentes à la détermination de l'applicabilité d'une clause d'acceptation des risques.