mardi 10 mars 2015

L'acceptation des risques en matière sportive c'est l'acceptation des accidents normaux reliés à ce sport

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

La théorie de l'acceptation des risques veut qu'une personne accepte les risques normaux associés à une activité donnée. Dans le monde du sport, cela veut dire que les participants à une activité acceptent les risques d'accidents qui découlent normalement de la pratique de ce sport. Dans l'affaire Zhang c. Deng (2015 QCCS 737), la Cour note que celui-ci qui joue en double au badminton accepte le risque de recevoir accidentellement la raquette de son partenaire au visage.
 


Dans cette affaire, le Demandeur intente des procédures en dommages contre le Défendeur, son partenaire de badminton, suite à un accident qui a causé la perte de son œil droit. En effet, alors qu'un volant a été frappé entre la position des deux joueurs, le Défendeur atteint le Demandeur au visage en tentant de frapper le volant.
 
Le Défendeur fait valoir qu'il s'agit d'un accident et que le Demandeur a accepté les risques inhérents à la pratique du badminton en double.
 
L'Honorable juge Claudine Roy donne raison au Défendeur et indique que la théorie de l'acceptation des risques couvre les risques associés aux accidents normaux qui peuvent survenir dans le cadre d'une activité sportive:
[11]        M. Deng, quant à lui, invoque la théorie de l’acceptation des risques : une personne qui s’engage en toute connaissance de cause dans une activité qui comporte certains dangers ou risques ne peut se plaindre si elle subit un préjudice découlant précisément de la réalisation de ce risque. Il prétend que M. Zhang avait connaissance du risque de blessure par raquette dans un espace si restreint, y a consenti de manière libre et éclairée et que le préjudice subi est la conséquence de la réalisation du risque prévu.  
[12]        Le Tribunal est d’accord avec cette dernière position. Après avoir entendu les quatre joueurs relater l’événement, le Tribunal ne peut se convaincre que M. Deng a commis une faute. Le dictionnaire Larousse définit l’accident comme un « événement fortuit, imprévisible » ou un « événement fâcheux, malheureux ». C’est exactement ce qui s’est produit ici. 
[13]        Il faut analyser la conduite des parties en la comparant à celle d’un joueur de badminton raisonnable, prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances. Comme bien souvent au badminton, lorsque le volant est entre les deux partenaires, il existe une certaine équivoque quant à savoir qui va le frapper et le risque de se faire frapper par une raquette est inhérent à la pratique du badminton en double. Il s’agit d’un risque que M. Zhang connaissait bien et qu’il a accepté.
Référence : [2015] ABD 98

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