Les éléments essentiels à la détermination d'un piège

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

En juin 2011, nous traitions de la notion de piège pour en dégager les éléments essentiels (voir notre billet ici: http://bit.ly/Uz3N2E). C'est dans la même veine que nous attirons ce matin votre attention sur l'affaire Poisson c. Gestion Bond inc. (2012 QCCQ 13874) où l'Honorable juge Lina Bond discute des principes applicables.

La Cour supérieure discute de la notion de "piège"

par Karim Renno

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

En matière de responsabilité civile, et particulièrement en matière de chute, la notion de piège est d'une grande importance. Pour cette raison, nous attirons votre attention sur l'affaire Charron c. Lalmec Inc. (2011 QCCS 2771) où la Cour supérieure discute longuement de la question.