Dommages continus?

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Je dois vous dire très humblement que je n'ai jamais aimé l'appellation « dommages continus » parce qu'elle ne traduit pas selon moi l'essence véritable de la notion qu'elle couvre et qu'elle cause des problèmes d'application. En effet, comme en traite l'affaire Ratté c. Régie des alcools, des courses et des jeux (2014 QCCS 4144), le dommage continu est celui où une faute continue ou une multiplicité de fautes causent de nouveaux dommages chaque jour ou régulièrement, par opposition à la simple aggravation d'une dommage existant. Avec égards cependant, je ne pense pas que cette notion est bien appliquée dans cette affaire.

 

La notion de dommages continus et son effet sur l'argument de prescription

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Je dois vous dire très humblement que je n'ai jamais aimé l'appellation "dommages continus" parce qu'elle ne traduit selon moi pas l'essence véritable de la notion qu'elle couvre et qu'elle cause des problèmes d'application. En effet, comme en traite l'affaire Ratté c. Régie des alcools, des courses et des jeux (2014 QCCS 4144), le dommage continu est celui où une faute continue ou une multiplicité de fautes causent de nouveaux dommages chaque jour ou régulièrement, par opposition à la simple aggravation d'une dommage existant. Avec égards cependant, je ne pense pas que cette notion est bien appliquée dans cette affaire.