mardi 30 juillet 2013

Retour sur wikipedia comme source de connaissance d'office

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Suite au billet que j'ai écris hier sur Wikipedia et la connaissance d'office, le toujours bien informé Alex McCormack (que vous devriez tous suivre sur twitter: @montreallawyer) a attiré mon attention sur la décision qu'avait rendu l'Honorable juge Denis Laliberté de la Cour municipale de Montréal sur la question en 2007 dans R. c. Cianfagna (2007 CanLII 25904). Même si cette décision a été subséquemment cassée par la Cour supérieure pour d'autres motifs (voir 2008 QCCS 1078), le raisonnement du juge Laliberté sur la fiabilité de Wikipedia en vaut la peine.
 

Pour nos fins, la trame factuelle de l'affaire importe peu. Il suffit de noter qu'une des questions qui se posait était celle de savoir quelles sont les sources que le juge peut consulter pour apprécier l’exactitude incontestable d’un fait qui n’est pas notoire, i.e. quelles sources peuvent former la base de la connaissance d'office.
 
Parmi les sources qui peuvent former cette base le juge Laliberté évoque les encyclopédie, ce qui mène à la discussion de savoir si Wikipedia est une telle encyclopédie. En particulier, la question qui se pose est celle de savoir si Wikipedia est assez fiable.
 
Pour le juge Laliberté, la réponse dépend de la page de Wikipedia que l'on consulte et de son historique. Il accepte en effet que dans certaines circonstances, pour certaines pages, Wikipedia puisse être source de connaissance d'office:
[65] Le Tribunal a invité les deux parties au dossier à commenter l’accessibilité et la fiabilité de l’encyclopédie virtuelle «Wikipédia». Les deux parties conviennent qu’elle est accessible. Par ailleurs, elles émettent des réserves quant à sa fiabilité. 
[66] Il appartient donc au Tribunal de déterminer d’abord si «l’encyclopédie virtuelle Wikipédia» est une encyclopédie et ensuite si elle est une source fiable. ¸ 
[67] En l’état actuel, il nous semble qu’il est précoce de considérer Wikipédia comme une encyclopédie au sens classique. Sur la page d’accueil de Wikipédia, il est indiqué : «Bienvenue sur Wikipédia, projet d’encyclopédie librement distribuable que chacun peut améliorer». Par ailleurs, Florence Devouard, vice-présidente de la fondation Wikipédia et représentante des utilisateurs reconnaît qu’ :«Il faut bien considérer que Wikipédia n’est pas encore un projet mûr, on ne peut pas la comparer à des encyclopédies vieilles de 150 ans. Il existe des secteurs extrêmement peu couverts et par conséquent peu validés. On observe en effet que c’est par la multiplication des auteurs que la fiabilité se construit. Des secteurs comme celui de la biologie ont ainsi été relus par des dizaines de personnes, des étudiants, des enseignants, et ne posent en général aucun problème de fiabilité. En revanche, si on lit un article très spécialisé, il est vrai qu’on a très peu de garanties ». 
[68] Wikipédia serait un projet d’encyclopédie, un chantier en cours et non pas une encyclopédie achevée et complète. 
F) Wikipédia, une source accessible et fiable : 
[69] Wikipédia ne peut pas (encore) être qualifiée d’encyclopédie. Il ne peut donc être présumé queWikipédia constitue une source accessible et fiable. Si les caractères d’accessibilité et de fiabilité ne peuvent pas être présumés, ils pourraient par contre être prouvés. Wikipédia constituerait alors une source sur laquelle pourrait se baser un juge pour prendre connaissance d’office d’un fait. Qu’en est-il? 
1- Wikipédia, une source accessible ? 
Internet constitue aujourd’hui un média qui peut être qualifié d’«accessible à tous», que ce soit à la maison, à l’école, au travail, ou à une bibliothèque. De plus, Wikipédia est une source à accès libre, non-payante. Wikipédia constitue donc une source accessible.  
2- Wikipédia, une source fiable? 
Wikipédia ne peut être considérée, dans sa globalité, comme une source fiable. Sur le site de Wikipédia, on trouve dans les avertissements généraux : «Personne ne garantit la validité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des informations contenues dans Wikipédia ». 
[70] Si Wikipédia, dans sa globalité, ne constitue pas une source fiable, certains de ses articles peuvent être fiables. 
[71] Trois indices permettent de se faire une première opinion sur la fiabilité et la qualité d’un article de Wikipédia :  
1- la page discussion de l’article qui traite des désaccords entre les divers rédacteurs de l’article et permet ainsi la mise en évidence des points les plus controversés de l’article, permettant à chacun de se faire une opinion personnelle.   
2- la page historiquede l’article qui permet de suivre l’évolution de l’article depuis sa création puisque le contenu, l’auteur, la date et le motif de toutes les modifications y sont enregistrés.  
3- la section référencesqui permet de se rendre compte si l’auteur s’était documenté et si ses sources étaient de qualité.  
[72] Cependant, ces trois moyens de contrôle de la fiabilité ne sont pas suffisants vu le caractère ouvert et évolutif de Wikipédia. En effet, il se pourrait que sur la base des pages discussion (peu de controverse) et historique (nombre important d’auteurs), on ait l’impression que l’article soit fiable alors qu’une personne vient tout juste de modifier l’article et d’y insérer de fausses informations.  
[73] Pour être certain que le fait présenté dans l’article de Wikipédia est incontestable et que le juge peut en prendre connaissance d’office, l’article de Wikipédia doit être confronté à une autre source accessible et fiable. 
[74] En conclusion, si sur la base de la page discussion, de la page historique et de la section références, le juge conclut prima facie qu’un article deWikipédia est fiable, il pourrait prendre connaissance d’office d’un fait mentionné dans cet article à condition de corroborer l’incontestabilité de ce fait par une autre source fiable et accessible. 
[75] Dans le cas sous étude, le Tribunal conclut :
a) Que Wikipédia n’est pas encore une encyclopédie complète jouissant d’une présomption de fiabilité comme c’est le cas pour les encyclopédies classiques.  
b) Que Wikipédia est néanmoins une source accessible et fiable sur la question des propriétés de «l’alcool à friction» et celles de l’alcool de consommation, pour les raisons suivantes.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/14yFk0H

Référence neutre: [2013] ABD 301
 

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