lundi 20 février 2012

L'analyse de la crédibilité d'une partie faite dans une autre instance n'est pas déterminante, mais elle reste pertinente

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

On le répète souvent, c'est au juge saisi du mérite de chaque affaire de juger de la crédibilité des parties et témoins. Cela ne veut pas dire pour autant que l'évaluation faite de la crédibilité d'une partie ou d'un témoin dans une autre instance n'a pas de pertinence. L'Honorable juge Yves Tardif rappelle cette réalité dans l'affaire Daniel Bolduc Consultant en douane inc. c. Renko Rubber Canada inc. (2012 QCCS 413).


Dans cette affaire, la Demanderesse recherche une condamnation contre les Défenderesses au montant de 54 186,22 $ pour services rendus et 174 681,85 $ à titre d'entreposage. Ces dernières rétorquent en déposant une demande reconventionnelle au montant de 1 395 232,76 $. Ils se désistent de celle-ci le matin du premier jour de l'audience.

Comme le note le juge Tardif, la crédibilité des témoins entendus est déterminante dans cette affaire. À ce chapitre, la crédibilité d'un des représentants des Défenderesses avait été mise en question dans une autre affaire judiciaire et la Demanderesse veut utiliser ces conclusions dans la présente affaire.

Le juge Tardif souligne d'abord que c'est à lui de juger la crédibilité des témoins sur la base de la preuve qu'il entend. Par ailleurs, cela n'exclut pas la prise en considération des conclusions préalables d'un autre juge:
[10] Troisièmement, voici ce qu'écrivait l'honorable Hélène Morin le 18 juin 2008: "Bien que je ne croie pas John Gorenko,". Dans cette affaire, Gorenko et sa compagnie étaient accusés d'"actes criminels prévus à l'article 239 de la Loi de l'Impôt sur le revenu". La poursuite alléguait que les accusés réclamaient "le remboursement de dépenses factices pour les années d'imposition se terminant le 31 janvier des années 1990 à 1993. La réclamation et le remboursement de ces dépenses auraient permis à la famille Gorenko de mener, au fil des ans, un train de vie incompatible avec les déclarations de revenus personnelles produites par ses membres et celles de la compagnie."
[11] Gorenko fut acquitté parce que "l'ensemble de la preuve, incluant son témoignage, soulève dans l'esprit du Tribunal un doute quant aux éléments essentiels dont la poursuite devait me convaincre hors de tout doute raisonnable."
[12] Il est évident que la Cour n'est pas liée par l'opinion de l'honorable Hélène Morin sur la crédibilité de Gorenko. Elle doit s'en tenir au présent dossier, à la preuve faite devant elle et au témoignage de Gorenko. Cependant, même si on ne peut affirmer "menteur un jour, menteur toujours", tout ceci ne rehausse pas la crédibilité de Gorenko, seul témoin pour les défenderesses.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/xNvULP

Référence neutre: [2012] ABD 54

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