par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.
La proportionnalité s'imbibe rapidement dans
toutes les facettes de la preuve et la procédure. Pour s'en convaincre, on n'a
qu'à consulter la jurisprudence où la proportionnalité est invoquée avec succès
comme motif d'objection à des questions lors d'un interrogatoire préalable.
L'affaire 3593720 Canada
inc. c. Compagnie
d'assurances Jevco (2012 QCCA 298) en est une belle
illustration.
Dans cette affaire, les Requérantes
procèdent à un interrogatoire au préalable lorsque les procureurs de l'Intimée
formulent des objections basées, entre autres motifs, sur la proportionnalité.
Ces objections sont accueillies par la juge de première instance. Les
Requérantes demandent à la permission d'en appeler de ce jugement.
L'Honorable juge François Doyon rejette cette
demande de permission. Ce faisant, il indique qu'il était approprié pour la juge
de première instance d'invoquer la proportionnalité pour maintenir les
objections en question:
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/x3NO2T[5] Enfin, je ne puis me convaincre que la juge ne pouvait, ici, invoquer la règle de la proportionnalité pour accueillir les deux objections, proportionnalité dont je devrais aussi tenir compte en examinant la demande à la lumière de l'article 511 C.p.c.
Référence neutre: [2012] ABD 53
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