par Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
L'équipe du Blogue continue de travailler même aujourd'hui jour de son premier anniversaire (nous y reviendrons plus tard dans la journée) et nous attirons ce matin l'attention de nos lecteurs sur un jugement intéressant en matière d'oppression. Dans Lamoureux c. Lamoureux (2011 QCCS 2290), l'Honorable juge Yves Poirier en vient à la conclusion que le refus injustifié par un actionnaire ou un ex-actionnaire de signer certains documents corporatifs peut constituer un comportement oppressif au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.