jeudi 1 septembre 2016

Retour sur la question de la balance des inconvénients

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Lundi de cette semaine j'attirais votre attention sur la décision récente de l'Honorable juge Gérard Dugré dans Pivotal Payments Corporation c. Kukura (2016 QCCS 3969) où il indiquait être en désaccord avec le courant majoritaire en droit québécois qui dispense la preuve de la balance des inconvénients lorsque la partie requérante démontre un droit clair. Je vous avais également indiqué ne jamais avoir étudié la question de manière fouillée.



Or, un des lecteurs d'À bon droit - et un excellent juriste - Me Jean-Philippe Groleau a attiré mon attention sur le fait qu'il a publié un article sur la question en 2008 dans la revue de droit de l'Université McGill.

Vous pouvez accéder à cet article ici: http://lawjournal.mcgill.ca/userfiles/other/6083484-Groleau.pdf

Je n'ai pas encore eu la chance de lire cet article en profondeur, mais cela ne saurait attendre. Je vous invite à en faire de même.

Référence : [2016] ABD 350

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