dimanche 3 janvier 2016

NéoPro: le nouveau Code de procédure civile est maintenant en vigueur

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Même si l'on sait officieusement depuis longtemps que le nouveau Code de procédure civile allait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, le décret officiel s'est fait attendre. Ce n'est que le 16 décembre dernier que le décret a été publié dans la Gazette officielle



N'ayez crainte, la rubrique NéoPro continuera bon train, cette fois pour mettre en valeur les décisions rendues sur l'application des nouvelles règles de procédure.

Bonne lecture!

Référence : [2016] ABD NéoPro 1

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