La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 30 août 2015

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pendant que je célèbre l'arrivée de mes billets de saison du Canadien et en attendons les premiers matchs... :

• Excellent billet de David Grossman sur CanLII Connecte à propos de la décision récente rendue dans l'affaire HSBC Bank of Canada c. Gareau et de la rédaction des quittances;

• Sur Slaw, Yosie St-Cyr traite du projet de loi québécois contre les propos haineux; 

• Sur le Blogue de SOQUIJ, Geneviève Gélinas fait la revue de l'actualité jurisprudentielle récente;

• Michael Geist traite des plaintes récentes déposées contre certains producteurs de musique pour des enregistrements qui sont dans le domaine public;

• Sur Letters Blogatory, Ted Folkman et Alejandro Manevich discutent de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Chevron ;

• Billet très intéressant de Maxime Fournier sur le Blogue du CRL à propos des enseignements récents de la Cour d'appel sur l'intervention des tribunaux en matière de sentence arbitrale;

• Bon billet de Stéphanie St-Pierre sur le blogue d'Edilex sur l'évaluation du rendement des fournisseurs de service dans les contrats municipaux;

• Sur Double Aspect, Leonid Sirota traite de la décision récente de la Cour d'appel de l'Ontario à propos de la constitutionnalité des limiteurs de vitesse sur les camions. L'analyse sous l'article 7 est intéressante;

• Le blogue du National rappelle pourquoi la courtoisie entre avocats est si importante à la perception qu'à la magistrature des plaideurs;

• Finalement, sur Administrative Law Matters Paul Daly analyse la feuille de route du juge Brown en matière de droit administratif pour voir si sa nomination à a Cour suprême est susceptible d'amener une nouvelle orientation dans le domaine.