samedi 3 janvier 2015

Par Expert: le manque d'impartialité d'un expert n'est pas motif d'exclusion de son témoignage, mais plutôt seulement un facteur qui affecte sa force probante

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Nous avons déjà souligné que le manque d'indépendance de l'expert choisi par une partie n'est généralement pas un motif pour exclure son témoignage, mais plutôt simplement un facteur qui affecte la force probante de son témoignage. Pour cette première édition de 2015 de la rubrique Par Expert, nous remontons à l'origine de cet enseignement jurisprudentiel, i.e. la décision de la Cour suprême dans Paterson (N.M.) and Sons Ltd. c. Mannix Ltd. ([1966] R.C.S. 180).
 

Les parties dans cette affaire avaient signé un contrat de transport en vertu duquel la Défenderesse était chargée de fournir un bateau et l'équipage. Les employés de la Demanderesse ont par ailleurs assisté les employés de la Défenderesse dans le chargement et le rangement du cargo. À peine trois heures après le départ du bateau, une pelle mécanique s'est détachée et a été perdue à la mer.
 
Le Demanderesse a eu gain de cause au procès, d'où l'appel de la Défenderesse. Cette dernière plaide que la Cour a eu tort de conclure que ce sont les attaches sur le bateau qui ont fait défaut et plaide plutôt que les employés de la Demanderesse n'avaient pas bien sécurisé le cargo.
 
À cet égard, la Défenderesse fait reproche au juge du procès d'avoir permis la preuve d'expert présentée par la Demanderesse. En effet, l'expert de celle-ci représentait le courtier d'assurance de la Demanderesse et avait donc raison de favoriser cette dernière. Ce manque d'impartialité aurait du amener la Cour à rejeter son témoignage selon la Défenderesse.
 
Dans un jugement unanime rendu sous la plume de l'Honorable juge Ritchie, la Cour suprême rejette ce moyen et souligne que la partialité possible d'un expert affecte possiblement la force probante de son témoignage, mais pas son admissibilité:
It was contended on behalf of the appellant that the finding of the learned trial judge with respect to improper stowage was vitiated by the fact that he allowed himself to be influenced by the evidence of Mr. Eric Crocker who was called as an expert witness on behalf of the respondent and who, in the appellant's submission, could not be impartial as he represented cargo underwriters interested in the loss. The unanimous opinion of this Court, which was expressed at the hearing of the appeal, is that this circumstance can only affect the weight to be attached to Mr. Crocker's evidence which was essentially a matter to be determined by the learned trial judge.
Référence : [2015] ABD Expert 1

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