La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 18 janvier 2015

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Continuons de célébrer la superbe saison du Canadien en lisant quelques billets juridiques:

 

• Sur Administrative Law Matters, le professeur Paul Daly discute de la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Tervita Corp. et du mariage entre le droit administratif et le droit de la concurrence;

• Pour sa part, Yves Faguy (the National) traite d'une autre décision de la Cour suprême à propos du droit de grève: l'affaire Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général);

• Sur CanLII Connecte, M. Sandra Appel discute d'une décision de la Colombie-Britannique en matière de sûretés et d'hypothèques;

• Je vous recommande fortement le billet de Leonid Sirota (Double Aspect) qui discute de l'affaire Switzman v. Elbing and A.G. of Québec ([1957] SCR 285) et nous rappelle que les américains n'étaient pas les seuls à faire la chasse aux communistes il n'y a pas si longtemps;

• Jean H. Gagnon traite de la faillite d'un franchisé et son impact sur le franchiseur sur Edilex;

• Sur le Blogue du CRL, Ashley Kandestin parle d'une affaire où un juge unique de la Cour d'appel discute des articles 29 et 511 C.p.c. et de la permission d'en appeler des décisions interlocutoires;

• Sur Letters Blogatory, Ted Folkman discute de la possibilité d'obtenir de la preuve du prince Andrew dans une affaire récente épineuse;

• Emmanuelle Faulkner traite d'outrage au tribunal cette semaine sur le Blogue de SOQUIJ; et, finalement

• Yves Boisvert revient lui aussi sur l'acquittement de Gabriel Nadeau-Dubois dans sa cause d'outrage au tribunal.