La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 7 décembre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pendant que vous prenez une pause méritée de votre magasinage des fêtes, voici quelques lectures intéressantes :

• On commence par Barry Sookman cette semaine qui discute de la décision de la Cour suprême dans Fearon et le fouille des téléphones intelligents. Il attire également notre attention à d'autres billets écrits sur la décision;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy recueille également des points de vue sur la même décision;

• J'ai pensé écrire sur cette affaire, mais le billet de Leonid Sirota (Double Aspect) sur la décision reflète parfaitement ma pensée sur l'impact de cette décision. Je vous recommande donc simplement de lire celui-ci;

• Billet intéressant de Roger P. Simard sur Edilex à propos de l'affaire Lacroix (syndic de) (2014 QCCA 1994) - dont j'ai traité le 4 novembre 2014 - et de l'inopposabilité d'un paiement;

• Le droit international privé est fondé sur le principe de la réciprocité. Or, nos voisins américains ne jouent pas toujours très bien avec les autres comme l'illustre Ted Folkman sur Letters Blogatory;

• Sur Slaw, Yosie St-Cyr discute des dangers pour un employé de pousser les accommodements raisonnables trop loin;

• Si vous vous êtes déjà blessés lors d'un party de bureau, le billet de Nancy Fortin sur le Blogue de SOQUIJ est pour vous;

• Sur le Blogue du CRL, Robert Di Niro revient sur la décision de la Cour suprême dans Hrynew et sur le devoir de bonne foi contractuelle en common law;

• Julie Robichaud nous offre un billet intéressant à propos de la décision des petites créances sur Google maps street view sur Droitdu.net;

• Sur CanLII Connecte, Karen Fair discute d'une décision intéressante sur l'article 31 de la Loi sur la preuve et la preuve électronique; et, finalement
• Le professeur Paul Daly traite de l'épineuse question de l'autonomie provinciale quant à l'application du droit criminel fédéral sur Administrative Law Matters.