samedi 1 novembre 2014

Par Expert: l'importance d'analyser avec minutie les factures d'expert

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Nous avons déjà mise en évidence l'importance d'analyser avec minutie les factures d'expert de la partie adverse au moment de la taxation en raison du fait que le travail effectué par les autres personnes de son équipe n'est pas nécessairement admissible pour taxation. Dans une décision de 2005, l'Honorable juge Louis Lacoursière réitérait ce principe et refusait de taxer le temps consacré au dossier par l'adjointe de l'expert. Il s'agit de l'affaire Chagnon c. Ferme Blanchette et fils Inc. (2005 CanLII 26405).
 

Dans cette affaire, le juge Lacoursière est saisi de la taxation d'un mémoire de frais et de la révision de la décision du greffier spécial sur la question.
 
C'est dans ce contexte que le juge Lacoursière souligne qu'il faut faire une analyse spécifique des factures et parfois même obtenir de la preuve sur l'utilité de certaines mesures:
[20]            Les demandeurs contestent la raisonnabilité du mémoire d'honoraires du 11 décembre 2001 parce qu'on y facture 4 heures de temps de secrétariat.  Il y a lieu d'intervenir sur cette question.  Le Tribunal ne croit pas qu'il appartienne aux demandeurs d'assumer le coût de la secrétaire de l'expert
[21]            La raisonnabilité du mémoire d'honoraires du 9 avril 1999 pose plus de difficulté.  Contrairement aux honoraires chargés dans le mémoire d'honoraires du 16 octobre 2002 dont le juge Dufresne a pu apprécier l'utilité, notamment parce que les services rendus étaient contemporains au procès, la raisonnabilité de la note du 9 avril, qui fournit peu de détails pour quelque 76 heures de temps d'expert et 28 heures de temps de technicien, dessinateur et secrétaire, est plus difficile à évaluer. 
[22]            Comme l'écrivait récemment le juge Gascon de la Cour supérieure, la reconnaissance de l'utilité ou de la nécessité d'une expertise ne signifie pas que la partie qui en réclame le remboursement dispose d'un chèque en blanc pour réclamer n'importe quel montant pour l'expertise produite. 
[23]            Les éléments pouvant guider le Tribunal sur la raisonnabilité des coûts réclamés dans ce mémoire d'honoraires sont insuffisants.  Pourquoi 76 heures?  Qu'en est-il du temps des technicien, dessinateur et secrétaire? 
[24]            Le Tribunal, soucieux de ne pas se livrer à de la spéculation, a fait mention de cette difficulté aux avocates lors de leurs représentations sur la requête.  On lui a suggéré de retourner, le cas échéant, le dossier devant le greffier de la Cour supérieure pour permettre que les parties puissent, à partir d'affidavits, étoffer leur position sur la raisonnabilité des coûts réclamés.  C'est ce qui est approprié de faire pour juger de la raisonnabilité du mémoire d'honoraires du 9 avril 1999.
Référence : [2014] ABD Expert 44

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