La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 2 novembre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pour se remettre des récentes élections américaines, lisons un peu pour nous changer les idées:

 

• Billet très intéressant du professeur Paul Daly sur Administrative Law Matters à propos de la possibilité d'obtenir la révision partielle d'une décision administrative;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy discute de certaines réalités pas surprenantes, mais certes alarmantes, à propos de la protection du secret professionnel;

• Bon billet de Patrick Gingras et Anne-Marie Martin sur LCCJTI.ca à propos de l'interaction entre la LCCJTI et la Loi sur l'accès;

• Sur CanLII Connecte, Peter S. Spiro discute de la décision de 2012 de la Cour suprême dans l'affaire Southcott et de l'exécution en nature;

• Leonid Sirota (Double Aspect) discute de deux décisions québécoises récentes rendues sur la question du droit à l'image;

• Yasmine Sadeg traite de la vidéosurveillance au travail sur Droitdu.net cette semaine;

• Sur Edilex, Jean H. Gagnon discute des mécanismes de règlement de différends au sein des réseaux de franchise;

• Je vous recommande le billet de Michelle Glassford à propos de politiques de tolérance zéro en droit de l'emploi sur First Reference;

• Sur le Blogue du CRL, François Joli-Cœur traite de diffamation dans un contexte politique;

• Sur son blogue, Michael Geist revient sur la question de l'accès sans mandat de perquisition aux données des abonnés des services internet et télécom; et, finalement

• Sylvie Théorêt traite d'une décision récente en matière d'abus de procédure dans le cadre de procédures d'arbitrage de grief sur le Blogue de SOQUIJ.