La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 1er juin 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. En cette fin de semaine de Grand Prix, quelques lectures pour vos moments libres:

• Sur Slaw, Adam Dodek rappelle les mots de l'Honorable juge Abella (avant qu'elle ne siège à la Cour suprême) à propos de l'accès à la justice. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec ceux-ci, mais ça en vaut la lecture;

• Il y a deux semaines, j'attirais votre attention sur l'excellent texte d'Yves Boisvert sur cette décision et les peines en droit criminel. Cette semaine, je vous recommande le billet de Dominique Loslier sur le Blogue de SOQUIJ à propos de l'affaire R. c. Sidime;

• Pour les fins de la signification internationale de procédures, peut-on dire que la partie qui réside à l'extérieur du pays a automatiquement une adresse inconnue? Ted Folkman (Letters Blogatory) répond à cette question;

• Pensez-vous que vous pourriez étudier le droit du divertissement à l'Université de Washington? Vous pouvez tester vos connaissances en tentant de répondre à une des questions d'examen du professeur Don McGowan (Legal Minimum);

• Un recours collectif pour les frais de photocopie au palais de justice? C'est bien vrai nous rapporte Marie-Hélène Baudouin sur le Blogue du CRL;

• Le billet mensuel de Natalie Gauthier sur La pub et le droit traite de non-concurrence;

• Le 22 mai 2012, j'attirais votre attention sur une décision de la Cour supérieure qui suggérait qu'il fallait prendre en considération la situation financière de l'employeur dans la détermination de l'indemnité de départ payable à un employé congédié. Sur First Reference, Stuart Rudner se pose la question en droit ontarien;

• Sur Faits et Cause, Étienne Cloutier discute du projet de loi récemment adopté sur la mort dans la dignité et les soins de fin de vie;

• Bon billet de Jean H. Gagnon sur Edilex à propos des contrats d'adhésion dans un cadre de relation de franchisage;

• Très bon billet de Léonid Sirota (Double Aspect) à propos des dispositions constitutionnelles rarement utilisées;

• Connaissez-vous la dernière décision du conseil privé dans une affaire canadienne? Sarah Sutherland nous la présente sur CanLII connecte;

• Barry Sookman partage avec nous sa présentation annuelle sur les développements récents en matière de droit électronique, droit du web et commerce électronique; et

• Finalement, l'excellent Paul Daly discute de la prohibition criminelle du suicide assisté au Canada et la compatibilité avec le projet de loi récemment adopté sur les soins de fin de vie sur Administrative Law Matters.