La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 4 mai 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. La seule chose que j'ai à écrire avant de passer à nos billets préférés est ... GO HABS GO! :

 

• Est-ce que les changements proposés par les libéraux au sénat sont constitutionnels? Paul Daly s'attaque à cette question sur Administrative Law Matters;

• Barry Sookman discute de la décision américaine récente dans le litige mû entre Oracle et Google en matière de marques de commerce sur son blogue;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy recense certains commentaires sur la controverse entourant les communications entre la juge en chef du Canada et le gouvernement fédéral à propos de la nomination du juge Nadon;

• Billet intéressant du professeur Gautrais sur LCCJTI.ca à propos de l'impact de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information sur les contraventions de stationnement;

• Le billet de Leonid Sirota (Double Aspect) sur la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Frank (droit de vote des canadiens vivants à l'étranger) en vaut le détour;

• Sur Edilex, Jean H. Gagnon traite de la décision récente forçant un franchise à respecter son contrat au stade de l'injonction provisoire;

• Sur First Reference, Michele Glassford discute des cas de vol au travail et l'attitude à être prise par l'employeur;

• Ted Folkman (Letters Blogatory) discute de l'entente de règlement intervenue entre Chevron et Patton Boggs dans le cadre de la saga Lago Agrio; et

• L'excellente Yosie St-Cyr discute de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dionne et du droit d'une femme enceinte à un retrait préventif sur Slaw.