La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 23 février 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Célébrons la superbe performance olympique du Canada en discutant de droit chers amis:

• Bon billet d'Emmanuelle Faulkner sur la résiliation unilatérale des contrats de services de garde sur le Blogue de SOQUIJ;
 
• Sur Letters Blogatory, Ted Folkman traite du remède approprié lorsque les tribunaux en viennent à la conclusion que la signification internationale de procédures est incorrecte;
 
• Don McGowan discute des conséquences de l'entente Comcast-Netflix sur son blogue Legal Minimum;
 
• Billet intéressant de Pier-Luc Beauchesne (Blogue du CRL) sur le pouvoir des tribunaux en matière d'arrangement avec les créanciers à l'égard des cautions;
   
• Natalie Gauthier nous offre un billet sur l'interruption de service sans préavis et l'affaire Turgeon c. Telus sur la Pub et le droit;
 
• Yosie St-Cyr nous informe de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé certaines dispositions de la Loi sur l'équité salariale sur Slaw;
   
• Personnellement, je trouve le projet de faculté de droit à l'Université Trinity Western troublant et, respectueusement, incohérent avec les valeurs modernes de notre société. Sur le blogue du National, le président de l'université tente de justifier le projet. À vous de décider si vous le croyez convaincant;
   
• Sur son blogue, Barry Sookman nous rappelle que la loi anti-spam canadienne a une application extra-territoriale;
   
• Sur Administrative Law Matters, Paul Daly traite des critiques de la déférence articulée dans l'affaire Chevron aux États-Unis.