La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 2 février 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pendant que j'essaie d'oublier ma déprime du Super Bowl en regardant les jeux de Sochi, voici quelques billets juridiques intéressants :

• Bon billet de Paul Daly sur Administrative Law Matters à propos de l'importance du contexte en matière d'équité procédurale;

• Sur Double Aspect, Leonid Sirota s'attaque à la question beaucoup complexe qu'elle n'en a l'air de l'exhaustivité des textes constitutionnels;

• Jean H. Gagnon discute des stratégies pour optimiser la croissance d'un réseau de franchise sur le blogue d'Edilex;

• Toujours sur le blogue d'Edilex, je partageais mon point de vue sur la décision rendue par la Cour suprême dans Vivendi en matière de recours collectif;

• Billet intéressant de Mylène Lemieux sur le Blogue du CRL à propos d'une décision récente confirmant l'existence d'un privilège de confidentialité entre un chercheur et un participant à une étude;

• Sur Le droit au silence, Véronique Robert partage avec nous son opinion sur la proposition de certains de laisser le soin aux tribunaux - et non aux parties - de nommer les experts;

• Ted Folkman discute de la possibilité d'obtenir une injonction provisoire d'une plus longue durée pour permettre la signification de procédures à l'étranger sur Letters Blogatory;

• Billet intéressant de Dominique Loslier sur le Blogue de SOQUIJ sur la garde et le contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies;