La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 5 janvier 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors que la plupart d'entre vous retournent au travail ou à l'école, je vous encourage à prendre quand même quelques minutes pour les lectures ci-dessous :

 

• Leonid Sirota (Double Aspect) nous offre un texte très intéressant dans lequel il répond à certaines critiques faites à l'encontre de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bedford (prostitution);

• Sur son blogue, Barry Sookman nous offre un excellent billet sur la doctrine du fair use en matière de propriété intellectuelle;

• Roger P. Simard nous propose un billet sur les flips d'actifs dans le premier billet de 2014 sur Edilex;

• Sur Slaw, Yosie St-Cyr discute de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Cinar et elle se demande si M. Robinson recevra un jour son argent;

• Si vous pensez que le droit administratif canadien est finalement fixé sur les différentes normes de contrôle, Paul Daly d'Administrative Law Matters est là pour vous décourager...;

• L'excellent Don McGowan nous présente le premier d'une série de billets sur l'affaire US c. Apple traitant des e-books sur Legal Minimum;

• Suite aux évènements récents qui ont eu lieu à l'Université York, Yves Faguy du National traite des accommodements raisonnables cette semaine;

• Sur le Blogue du CRL, Annie Marquis discute des objectifs du droit de l'insolvabilité et de la faillite;
• Joignez-vous à moi en souhaitant bon anniversaire à Letters Blogatory, le blogue de Ted Folkman, qui célèbre aujourd'hui son 3e anniversaire. Cette semaine, son billets sur la reconnaissance d'une décision ontarienne en matière de diffamation en vaut le détour;

• Le Blogue de SOQUIJ est de retour cette semaine et Emmanuelle Faulkner nous propose un billet intéressant sur les risques des transferts d'argent;

• Excellent billet d'Antonin I. Pribetic sur le Trial Warrior Blog à propos de la survie (ou non) d'un cautionnement suite à des amendements effectués au contrat sous-jacent;